1. INFORMATIONS SUR LE SITE

Le site Biomay.fr est édité par la société BIOMAY SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE

AU CAPITAL DE 1 000 EUROS immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le n° 898426861  et dont le siège social est situé, Le chorus 2203 chemin de Saint Claude 06600 Antibes 

Téléphone : 04 83 93 73 73

Le directeur de la publication est Oilid Bouzidi.

Le site Biomay est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.

Biomay.fr est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le n° 21004676 en qualité de courtier en assurances (le registre peut être consulté sur le site de l’ORIAS ) et exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

La société est régie par le Code des Assurances, sous la classification de courtier « dit b », au titre de l’art L.521.2 du Code des Assurances (la société n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrat d’assurance offert sur le marché).

Code NAF : 6622Z – Activité des Agents et Courtiers d’assurances – APE: 672Z

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du site Biomay.fr sont protégés par les conventions internationales et toute législation applicable en matière de propriété intellectuelle notamment au titre du droit d’auteur et du droit des marques ainsi qu’en matière de concurrence déloyale.

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3.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Données à caractère personnel et cookies

L’éditeur s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel et des données de navigation des Utilisateurs, seulement. Les données à caractère personnel peuvent être traitées notamment pour procéder à la comparaison de produits d’assurance, ou de contacter l’Utilisateur concernant des demandes de devis. Les données de navigation sont utilisées pour faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

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Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et de cookies disponible ici.

 

Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles qui le concernent. Il peut également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, Il peut également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’utilisateur peut nous en informer en écrivant à BIOMAY 2203 – Chemin de saint Claude – Immeuble le CHORUS – 06600 Antibes.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ADHÉSION AUX OFFRES DE NOS PARTENAIRES

ETAPE PRÉCONTRACTUELLE

L’utilisateur du service s’engage, avant la souscription de son assurance, à prendre connaissance de l’IPID/DIC et des conditions générales de son contrat, incluant le tableau de garanties, documents qui lui sont adressés sur support durable par email à l’adresse qu’il aura communiquée lors de sa comparaison ou lors de sa conversation avec un conseiller. L’utilisateur s’engage également à vérifier la conformité de sa situation au données enregistrées et figurant sur le bulletin d’adhésion au contrat ainsi que les coordonnées bancaires mentionnées sur le mandat SEPA: il décharge BIOMAY de toute responsabilité à cet égard. Rappel : il appartient à l’utilisateur de communiquer à BIOMAY des informations exactes sur sa personne et sa situation dans le cadre de sa comparaison et de sa souscription de contrat d’assurance. L’utilisateur est informé que des informations erronées communiquées au cours du processus d’adhésion peuvent conduire à rendre incohérent voire invalide le contrat d’assurance souscrit.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.112-2-1 du code des assurances et L.221-18 du code de la mutualité, l’adhérent dispose d’un délai, défini dans les conditions générales du contrat, pour exercer son droit de renoncer à la souscription de ses contrats conclus à distance, sans avoir à donner une explication.

RECONDUCTION / RÉSILIATION

Les modalités de reconduction du contrat sont décrites dans les Conditions Générales de son contrat.Pour mettre fin à son contrat, l’adhérent doit se conformer aux modalités décrites dans les Conditions Générales de son contrat.


RÉCLAMATIONS


En cas de différend et pour toutes réclamations, l’utilisateur peut saisir le Service de réclamation/service clientèle du Cabinet BIOMAY par courrier : 2203, chemin de saint claude – immeuble le « Chorus » – Bat A – 2ème Étage – 06600 Antibes ou par mail: ré[email protected] ou par téléphone : 04.83.93.73.73. 

 Un accusé de réception sera adressé à l’utilisateur dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa réclamation et une réponse définitive lui sera apportée au plus tard dans un délai de deux mois à compter de cette même date. 

 S’il ne vous est pas donné satisfaction dans le délai de 2 mois, vous pouvez saisir par la suite : Le Médiateur de l’Assurance À partir du site : www.mediation-assurance.org Par mail : [email protected] Par courrier simple adressé à : LA MÉDIATION de L’ASSURANCE · POLE PLANETE CSCA · TSA 50110 75441 PARIS cedex 09 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 4 place de Budapest · CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09